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CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES PRODUITS THIBENE



1- Application et opposabilité
Les présentes conditions générales de vente régissent tous les contrats de vente conclus entre les dépositaires et leurs clients ainsi que les clients particuliers. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable aux dépositaires, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que les dépositaires ne se prévalent pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Dans l’éventualité de conditions particulières prévues contractuellement et par écrit, entre les dépositaires et un des clients, lesdites conditions qui dérogeraient aux présentes conditions générales de vente seront seules applicables.



2- Commandes
Les commandes sont prises directement sur le site ou par le commercial ou distributeur représentant la société Thibêne commettant ou par sa force de vente qui applique ses conditions commerciales, qui sont transmises au fur et à mesure aux dépositaires. Afin de passer la Commande, le Client doit choisir les Produits qu’il souhaite acheter pour les ajouter au panier de la Commande. A tout moment, avant validation de la Commande, le panier est modifiable. Pour enregistrer sa Commande, le Client doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir les coordonnées demandés dans le formulaire en ligne d’identification accessible sur le Site afin de créer son Compte.



3- Livraisons
Au moment de la livraison nos produits sont conformes aux normes et caractéristiques annoncées sur nos documents commerciaux. Le client devra faire auprès du transporteur dès réception des marchandises, les réserves nécessaires en cas d’avarie ou de manquant. A l’exception d’erreurs de livraison constatées dès réception les marchandises commandées ne seront ni reprises ni échangées. Aucune réclamation ne sera admise au-delà d’un délai de 14 jours à compter de la date de la livraison et de sa facture.



4- Facturation
Nos factures sont émises par la société Thibêne, sur la base du tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, à l’exception des salons où la facture sera expédiée par la suite. Les factures sont expédiées au moment de l’expédition de la marchandise.



5- Prix
Les prix sur tous documents émis par le vendeur, ne peuvent être considérés comme fermes et définitifs au moment de la commande. Le prix facturé au client sera celui de tarif en vigueur au moment de la prise de commande et donc de la remise des marchandises au client. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Les frais d’expédition restent à la charge du client.



6- Paiement / Modalités
Les marchandises sont payables directement sur le site, la facture se trouvera dans le colis. Les règlements peuvent également s’effectuer par chèque bancaire ou virement auprès de l’une de nos banques. La marchandise ne sera expédiée qu’après règlement de l’acheteur. Aucun paiement anticipé ne donnera lieu à escompte supplémentaire. Le paiement de toutes sommes dues par l’acheteur deviendra immédiatement exigible. Seule la société est habilitée à donner son accord sur un paiement fractionné. Sur les salons la marchandise vendue est payée sur place et comptant.



7-Transport Risques
La responsabilité des dépositaires ne saurait être mise en cause pour toutes dégradations ou altérations relevant du fait du transporteur. L’acheteur doit en cas d’avaries ou de colis manquants, notifier toutes réserves appropriées au transporteur par annotation sur le bon de transport et par lettre recommandée AR dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise. L’acheteur avisera également les dépositaires du litige dans les meilleurs délais.



9 – Réclamations
Toute réclamation concernant tant les quantités, les prix facturés, les formes commandées, que l’état des marchandises, doit, pour être recevable, être adressée par courrier aux dépositaires dans un délai de trois jours suivant la réception des marchandises . Joindre copie du bon de livraison du bon de transport et énoncer le motif du litige. Toute réclamation jugée fondée donnera lieu à un avoir net de taxe. Aucun retour ne pourra s’effectuer sans autorisation préalable. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix convenu, le règlement judiciaire de la liquidation des biens de l’acheteur ne pouvant modifier la présente clause. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la restitution des marchandises aux dépositaires aux risques et périls de l’acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues dès leur livraison. L’acheteur prendra ses dispositions pour l’assurance des marchandises contre tout risque de perte ou de vol. L’acheteur supportera tous les frais légaux et judiciaires consécutifs à une action contentieuse.



11- Résiliation Résolution
En cas de manquement au respect de l’une des obligations de la commande ou des présentes conditions générales de vente, l’acheteur ou le vendeur pourra mettre fin de plein droit à la commande après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 10 jours. Un décompte de résiliation sera établi en tenant compte du préjudice subi par la partie non fautive.



12– Force Majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles des dépositaires. Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté des dépositaires et faisant obstacle à son fonctionnement normal notamment au stade de l’expédition des produits.



13 – Compétence / Contestations
En cas de contestation et pour quelque motif que ce soit, les Tribunaux de Nanterre sont seuls compétents. Ainsi que pour tous litiges relatifs aux ventes (contestations relatives à la formation, l’exécution des commandes, la fourniture, le paiement, etc..). Cette clause s’applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de référé ou de pluralité de défenseurs et quels que soient le mode ou les modalités de paiement.




CONDITIONS D'UTILISATION


Les présentes conditions régissent les ventes sur la boutique internet de Thibêne SARL, sur le site web www.thibenehuiles.fr ou sur certaines plateformes. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.


ARTICLE 1 - L'OFFRE
Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Étendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour livraison en France métropolitaine.



ARTICLE 2 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton "Commandez" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la boutique Thibêne SARL sur le site web www.thibenehuiles.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la boutique de Thibêne SARL.



ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.


ARTICLE 4 – RETOUR DES ARTICLES
Vous disposez d'un droit de retour de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange. Les frais de retour du produit restent à la charge du client. Les coordonnées pour les retours :
Thibêne
2 Rue Lamartine 
92130 Issy les Moulineaux 
France
sarlthibene@yahoo.fr

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom, prénom, adresse, date et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.



ARTICLE 5 - PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI ET DE TRAITEMENT
Envois en France Métropolitaine et à l’international. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Pour des envois importants ou des informations complémentaires, contactez-nous par email.



ARTICLE 6 - DÉLAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus. Les expéditions ont lieu dans un délai de 2 jours ouvrables. Après mise en livraison, votre commande est livrée en 72 heures maximum. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.



ARTICLE 7 – PAIEMENT ET CONFIDENTIALITÉ

A - PAIEMENT
Le règlement des produits se fait par paypal, payplug,chèque ou virement bancaire.
- CB (Carte Bleue)
- EUROCARD MASTERCARD
- VISA

Concernant les cartes de crédit, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations que vous allez saisir (n° de carte et date d’expiration) vont être cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.
Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande. Il n’est pas possible de régler à la livraison.


B - CONFIDENTIALITÉ DE VOS CORDONNÉES PERSONNELLES
Thibêne SARL attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en oeuvre pour respecter ce droit. Droit d'accès et rectification : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, à :
Thibêne
2 Rue Lamartine
92130 Issy les Moulineaux 
France

Courrier électronique : Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement à Thibêne SARL Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Autres informations : Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale, e-mail). Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom et adresse par mail ou courrier postal). Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions, vous nous l'indiquez lors de la transmission de vos données et Thibêne SARL respectera votre souhait.


ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Nanterre (France) sera seul compétent. Règlement des litiges : Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par courrier, ou , courrier électronique, à :
Thibêne
2 Rue Lamartine
92130 Issy les Moulineaux
France
sarlthibene@yahoo.fr



ARTICLE 9 - JURIDICTION COMPÉTENTE
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de commerce de Nanterre (France).
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